Pourquoi l'État de droit est-il nécessaire ?

Qu'est-ce que l'État de droit, exactement ?

L'État de droit est le principe selon lequel ce sont les lois, et non les intérêts particuliers des individus ou des gouvernements, qui régissent le Canada. Cela signifie que personne n'est au-dessus des lois. Les lois doivent être claires, équitables et appliquées uniformément par des tribunaux indépendants. Elles assurent le respect des droits et libertés des Canadiens.

Quatre éléments clés constituent l'État de droit :

Égalité

Du premier ministre au simple citoyen, personne n'est au-dessus des lois. Chacun est tenu de se soumettre aux mêmes normes juridiques.

Transparence

Les lois sont publiques, stables et appliquées de manière équitable. Chacun a le droit d'être informé des règles qui régissent sa vie.

Responsabilité

Les gouvernements et les représentants de l'État ne peuvent agir à leur guise. L'État de droit impose des contrôles et des limites à l'autorité afin de prévenir les abus, la corruption et l'injustice.

Indépendance

Les gouvernements, les fonctionnaires, les juges et les professionels du droit ne peuvent agir à leur guise. L'État de droit impose des contrôles et des limites à l'autorité afin de prévenir les abus, la corruption et l'injustice.

Pourquoi l'État de droit est-il en déclin dans le monde ?

L'indice du World Justice Project montre que l'État de droit a reculé dans le monde entier au cours des huit dernières années consécutives.

Pourquoi ?
  • Montée de l'autoritarisme mondial et érosion des contrôles et des contre-pouvoirs.
  • Corruption et faible application des lois.
  • Propagation de la désinformation qui mine la confiance dans les institutions.
  • Menaces à l'indépendance judiciaire dans de nombreux pays
À quel point l'État de droit est-il robuste au Canada ?

Le Canada se classe relativement haut dans l'indice de l'État de droit du World Justice Project, une position enviable par rapport à la plupart des pays, mais le Canada a reculé dans certains domaines.

Les Canadiens sont conscients que nos fondements sont solides, mais ils s'inquiètent de l'ingérence politique et de la chute de confiance dans le système judiciaire.

Nos recherches indiquent que :

  • 94 % affirment que l'État de droit est important pour eux personnellement.
  • 90 % affirment qu'il est une composante essentielle de l'équité et de la justice.
  • Pourtant, moins d'un sur trois (28 %) peut donner des exemples concrets illustrant le fonctionnement de l'État de droit au quotidien.
  • Certains perçoivent des failles dans le système, avec des inquiétudes qui relèvent notamment des retards ou refus d’accès à la justice (92 %) et de l’ingérence politique dans les décisions judiciaires (91 %).
  • Beaucoup craignent que les menaces à l'État de droit qu'ils observent aux États-Unis puissent se produire au Canada (46 %)

Conclusion ? Les Canadiens accordent une grande importance à l'État de droit, mais ils s'inquiètent des dangers qui le menacent et ne comprennent pas complètement son fonctionnement au quotidien.

À quoi ressemblerait la vie sans l'État de droit ?

Sans l'État de droit, il n'y a aucune garantie d'équité ou de responsabilité en cas d’abus. Les gouvernements ou les individus pourraient ainsi agir à leur guise, sans craindre aucune conséquence. En somme, la vie sans l'État de droit deviendrait imprédictible, peu sûre et injuste.

Sans l'État de droit :

  • Les biens pourraient être saisis sans procédure légale.
  • Les personnes pourraient être arrêtées sans motif ou détenues pour une durée indéterminée.
  • Les tribunaux pourraient être politisés et rendre des décisions idéologiques plutôt que fondées sur la justice.
  • La corruption et l'intimidation pourraient remplacer l'équité et l'égalité.
Quelles sont les valeurs que les Canadiens associent à l'État de droit ?

Lorsqu'on leur a demandé quelles valeurs canadiennes étaient les plus importantes à leurs yeux, les Canadiens ont choisi l'égalité (53 %) et le droit de vote (50 %).

L'État de droit protège les deux. Il garantit que les lois s'appliquent de manière égale pour tous, indépendamment de l'identité, de la position sociale ou des richesses de chacun. Il veille à la transparence et à l'équité des processus électoraux. Il garantit que les protections énoncées dans la Charte canadienne des droits et libertés soient appliquées par des tribunaux indépendants, libres de toute pression politique. L'État de droit assure l'égalité d'accès à la justice, permettant aux groupes marginalisés de dénoncer devant les tribunaux la discrimination dont ils pourraient être victimes. Plus important encore, il établit une obligation de responsabilité en cas de violation de ces droits, assurant ainsi que toute atteinte à l'État de droit ait des conséquences.

Sans un État de droit fort, l'égalité et le droit de vote ne sont plus que de vaines promesses plutôt que de véritables protections.

Quel pourrait être l'impact de l'IA sur l'État de droit ?

L'IA modifie notre façon de vivre et de travailler, et elle pourrait également avoir une incidence sur l'équité et la justice.

Opportunités : D'un point de vue positif, l'IA peut accélérer le traitement des dossiers par les tribunaux, permettre de repérer des tendances et élargir l'accès à l'aide juridique.

Risques : Une IA biaisée ou non transparente pourrait conduire à des décisions injustes. Les fausses informations générées par l'IA pourraient servir à manipuler l'opinion publique et les élections. C'est la raison pour laquelle des règles strictes et une surveillance rigoureuse sont nécessaires pour s'assurer que la technologie est au service des citoyens, et non l'inverse.  

Pourquoi l'éducation aux médias devient-elle si importante ?

Nous sommes sans cesse bombardés d'informations en ligne, mais certaines d'entre elles ne sont pas véridiques. Les informations fausses ou trompeuses, partagées avec ou sans intention malveillante, se propagent à une vitesse incroyable sur les réseaux sociaux. Ces plateformes sont conçues pour nous présenter les contenus qui génèrent le plus de clics et de partages, ce qui signifie que les contenus à caractère sensationnel ou choquant se répandent souvent plus rapidement que les contenus véridiques.

Cela pose un réel problème pour l'État de droit. Lorsque de fausses informations créent la confusion dans l'esprit des gens ou suscitent leur méfiance à l'égard du fonctionnement de nos tribunaux et de nos gouvernements, elles affaiblissent les fondements de la justice et de la démocratie.

C'est pourquoi l'éducation aux médias, qui consiste à apprendre à vérifier les sources, à repérer les préjugés et à faire la différence entre les vraies informations et les fausses nouvelles, est plus importante que jamais. Lorsque l'on est en mesure d'évaluer de manière critique ce qu’on lit en ligne, on se protège contre la manipulation et on contribue à maintenir un État de droit fort et équitable pour tous.

Ressources

D'importants travaux sont menés partout au Canada et dans le monde entier pour renforcer et protéger l'État de droit. Voici quelques ressources supplémentaires pour les personnes qui souhaitent approfondir le sujet.