L'État de droit au Canada est le fondement de notre démocratie.
À nous de le protéger.
Qu'est-ce que l'État de droit ?
En résumé, l'État de droit est le principe selon lequel ce sont les lois, et non les individus, qui régissent le Canada. Cela signifie que personne n'est au-dessus des lois. Les lois doivent être claires, justes et appliquées uniformément par des tribunaux indépendants du gouvernement. Elles assurent le respect des droits et libertés des Canadiens.
Ce principe façonne notre vie quotidienne. Il nous permet de nous exprimer librement et nous garantit que notre système judiciaire traite tout le monde sur un pied d'égalité. Les pays dont l'État de droit est robuste se caractérisent par des communautés prospères, une économie plus vigoureuse, un meilleur système éducatif, une paix plus grande et une espérance de vie plus longue.
Aujourd'hui cependant, l'État de droit est menacé, dans le monde et ici même, au Canada. Moins de la moitié des Canadiens ont confiance dans le bon fonctionnement de notre système judiciaire, et plus des deux tiers s'inquiètent que l'ingérence politique commence à influencer nos tribunaux.
Nul ne devrait tenir l'État de droit pour acquis. La protection de nos droits repose sur l'éducation, la sensibilisation et l'engagement de chacun en faveur de l'équité. Et c'est seulement ensemble que nous pourrons le faire respecter au Canada. C'est à nous de le protéger.
Les quatre éléments de l'État de droit
Égalité
Du premier ministre au simple citoyen, personne n'est au-dessus des lois. Chacun est tenu de se soumettre aux mêmes normes juridiques.
Transparence
Les lois sont publiques, stables et appliquées de manière équitable. Chacun a le droit d'être informé des règles qui régissent sa vie.
Responsabilité
Les gouvernements et les représentants de l'État ne peuvent agir à leur guise. L'État de droit impose des contrôles et des limites à l'autorité afin de prévenir les abus, la corruption et l'injustice.
Indépendance
Les gouvernements, les fonctionnaires, les juges et les professionels du droit ne peuvent agir à leur guise. L'État de droit impose des contrôles et des limites à l'autorité afin de prévenir les abus, la corruption et l'injustice.
La défense de l'État de droit au Canada
C'est le fondement de notre démocratie. Toutefois, de nouvelles recherches révèlent que de nombreux Canadiens estiment que l'État de droit est menacé.
La grande majorité des Canadiens affirment que l'État de droit est une composante essentielle de l'équité et de la justice, et que chacun devrait connaître ses droits.
Moins de la moitié estiment que le système judiciaire canadien fonctionne comme il le devrait.
Principales préoccupations des Canadiens en matière de justice
Les retards ou les refus d’accès à la justice
L’ingérence politique dans les décisions judiciaires
La remise en cause des décisions de justice par les élus
La désinformation sur le système judiciaire
La méfiance du public envers les tribunaux
Près de la moitié des Canadiens croient que l'érosion de l'État de droit qu’ils observent aux États-Unis pourrait également se produire ici.
Plus des deux tiers s'inquiètent que des pressions politiques ou idéologiques commencent à influencer les décisions des tribunaux au Canada.
Comment l'État de droit influence-t-il votre vie quotidienne ?
De notre alimentation à la qualité de notre sommeil, l'État de droit influence notre vie quotidienne sans que nous le remarquions.
